Recherche de questions (14^e législature)

• 29 mars 2016

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  Question écrite n° 94539 de M. Charles-Ange Ginesy

  Rubrique : politique économique

  Titre : investissements

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 29 mars 2016

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  Question écrite n° 94538 de M. Gilles Savary

  Rubrique : plus-values : imposition

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 20 septembre 2016
• 29 mars 2016

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  Question écrite n° 94537 de Mme Marie-Thérèse Le Roy

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : dépendance

  Réponse publiée le 23 août 2016
• 29 mars 2016

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  Question écrite n° 94536 de M. Alain Suguenot

  Rubrique : patrimoine culturel

  Titre : archéologie

  Réponse publiée le 13 septembre 2016
• 29 mars 2016

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  Question écrite n° 94535 de M. Philippe Folliot

  Rubrique : Parlement

  Titre : questions écrites

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 29 mars 2016

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  Question écrite n° 94534 de M. Philippe Folliot

  Rubrique : Parlement

  Titre : questions écrites

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 29 mars 2016

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  Question écrite n° 94533 de Mme Valérie Fourneyron

  Rubrique : papiers d'identité

  Titre : carte nationale d'identité

  Question sans réponse
• 29 mars 2016

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  Question écrite n° 94532 de M. Philippe Briand

  Rubrique : papiers d'identité

  Titre : carte nationale d'identité

  Question sans réponse
• 29 mars 2016

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  Question écrite n° 94531 de Mme Paola Zanetti

  Rubrique : papiers d'identité

  Titre : carte nationale d'identité

  Question sans réponse
• 29 mars 2016

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  Question écrite n° 94530 de M. François-Michel Lambert

  Rubrique : marchés publics

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 5 juillet 2016