Recherche de questions (14^e législature)

• 31 juillet 2012

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  Question écrite n° 2069 de M. Jean-Jacques Candelier

  Rubrique : étrangers

  Titre : immigration

  Réponse publiée le 11 septembre 2012
• 31 juillet 2012

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  Question écrite n° 2068 de M. Richard Ferrand

  Rubrique : étrangers

  Titre : enfants

  Réponse publiée le 27 novembre 2012
• 31 juillet 2012

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  Question écrite n° 2067 de M. Alain Gest

  Rubrique : étrangers

  Titre : conditions d'entrée et de séjour

  Réponse publiée le 5 janvier 2016
• 31 juillet 2012

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  Question écrite n° 2066 de Mme Seybah Dagoma

  Rubrique : étrangers

  Titre : conditions d'entrée et de séjour

  Réponse publiée le 27 novembre 2012
• 31 juillet 2012

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  Question écrite n° 2065 de Mme Sandrine Mazetier

  Rubrique : étrangers

  Titre : conditions d'entrée

  Réponse publiée le 4 septembre 2012
• 31 juillet 2012

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  Question écrite n° 2064 de M. Marc Dolez

  Rubrique : État

  Titre : gouvernement

  Réponse publiée le 9 octobre 2012
• 31 juillet 2012

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  Question écrite n° 2063 de M. Vincent Feltesse

  Rubrique : État

  Titre : gestion

  Réponse publiée le 12 février 2013
• 31 juillet 2012

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  Question écrite n° 2062 de M. Jean-François Mancel

  Rubrique : État

  Titre : Constitution

  Réponse publiée le 16 octobre 2012
• 31 juillet 2012

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  Question écrite n° 2061 de M. Christophe Guilloteau

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : hôpitaux et maternités

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 31 juillet 2012

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  Question écrite n° 2060 de M. Jean-Noël Carpentier

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : hôpitaux

  Réponse publiée le 7 juin 2016