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31 juillet 2012Rubrique : étrangersTitre : immigrationRéponse publiée le 11 septembre 2012
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Réponse publiée le 27 novembre 2012
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31 juillet 2012Rubrique : étrangersTitre : conditions d'entrée et de séjourRéponse publiée le 5 janvier 2016
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31 juillet 2012Rubrique : étrangersTitre : conditions d'entrée et de séjourRéponse publiée le 27 novembre 2012
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31 juillet 2012Rubrique : étrangersTitre : conditions d'entréeRéponse publiée le 4 septembre 2012
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Réponse publiée le 9 octobre 2012
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Réponse publiée le 12 février 2013
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31 juillet 2012Rubrique : ÉtatTitre : ConstitutionRéponse publiée le 16 octobre 2012
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31 juillet 2012Rubrique : établissements de santéTitre : hôpitaux et maternitésQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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31 juillet 2012Rubrique : établissements de santéTitre : hôpitauxRéponse publiée le 7 juin 2016