Recherche de questions (14^e législature)

• 29 mars 2016

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  Question écrite n° 94519 de Mme Nathalie Appéré

  Rubrique : industrie

  Titre : matériel électrique et électronique

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 29 mars 2016

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  Question écrite n° 94518 de Mme Valérie Lacroute

  Rubrique : industrie

  Titre : cuirs et peaux

  Réponse publiée le 14 juin 2016
• 29 mars 2016

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  Question écrite n° 94517 de M. Jean-Louis Bricout

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe foncière sur les propriétés bâties

  Réponse publiée le 7 février 2017
• 29 mars 2016

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  Question écrite n° 94516 de M. Jean-Louis Bricout

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe foncière sur les propriétés bâties

  Réponse publiée le 7 février 2017
• 29 mars 2016

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  Question écrite n° 94515 de M. Pascal Cherki

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe d'habitation

  Réponse publiée le 24 janvier 2017
• 29 mars 2016

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  Question écrite n° 94514 de M. Sébastien Huyghe

  Rubrique : impôt sur les sociétés

  Titre : taux

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 29 mars 2016

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  Question écrite n° 94513 de M. Philippe Armand Martin

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : paiement

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 29 mars 2016

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  Question écrite n° 94512 de M. Philip Cordery

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : paiement

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 29 mars 2016

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  Question écrite n° 94511 de M. Élie Aboud

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : paiement

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 29 mars 2016

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  Question écrite n° 94510 de Mme Marie-Thérèse Le Roy

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : exonération

  Réponse publiée le 9 mai 2017