Recherche de questions (14^e législature)

• 29 mars 2016

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  Question écrite n° 94509 de M. Jean-Claude Bouchet

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : exonération

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 29 mars 2016

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  Question écrite n° 94508 de M. Dominique Le Mèner

  Rubrique : handicapés

  Titre : politique à l'égard des handicapés

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 29 mars 2016

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  Question écrite n° 94507 de Mme Marie-Thérèse Le Roy

  Rubrique : handicapés

  Titre : politique à l'égard des handicapés

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 29 mars 2016

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  Question écrite n° 94506 de M. Jean-Marie Sermier

  Rubrique : handicapés

  Titre : allocations et ressources

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 29 mars 2016

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  Question écrite n° 94505 de M. Guy Delcourt

  Rubrique : handicapés

  Titre : allocations et ressources

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 29 mars 2016

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  Question écrite n° 94504 de M. Jean-Christophe Fromantin

  Rubrique : grandes écoles

  Titre : ENA

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 29 mars 2016

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  Question écrite n° 94503 de Mme Claudine Schmid

  Rubrique : frontaliers

  Titre : travailleurs frontaliers

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 29 mars 2016

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  Question écrite n° 94502 de M. Charles-Ange Ginesy

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : apprentissage

  Question sans réponse
• 29 mars 2016

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  Question écrite n° 94501 de M. Alain Suguenot

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : apprentissage

  Question sans réponse
• 29 mars 2016

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  Question écrite n° 94500 de M. Jean Glavany

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : statut

  Réponse publiée le 25 octobre 2016