Recherche de questions (14^e législature)

• 29 mars 2016

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  Question écrite n° 94499 de M. Dominique Le Mèner

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : rémunérations

  Réponse publiée le 4 octobre 2016
• 29 mars 2016

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  Question écrite n° 94498 de M. Jean-François Mancel

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : rémunérations

  Réponse publiée le 14 février 2017
• 29 mars 2016

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  Question écrite n° 94497 de Mme Sabine Buis

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : rémunérations

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 29 mars 2016

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  Question écrite n° 94496 de M. Gérard Menuel

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : contractuels

  Réponse publiée le 13 décembre 2016
• 29 mars 2016

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  Question écrite n° 94495 de M. Nicolas Sansu

  Rubrique : fonction publique hospitalière

  Titre : infirmiers

  Réponse publiée le 22 novembre 2016
• 29 mars 2016

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  Question écrite n° 94494 de Mme Isabelle Le Callennec

  Rubrique : femmes

  Titre : politique à l'égard des femmes et égalité des sexes

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 29 mars 2016

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  Question écrite n° 94493 de M. Jean-Luc Bleunven

  Rubrique : famille

  Titre : PACS

  Réponse publiée le 6 septembre 2016
• 29 mars 2016

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  Question écrite n° 94492 de M. Yves Nicolin

  Rubrique : famille

  Titre : divorce

  Réponse publiée le 4 avril 2017
• 29 mars 2016

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  Question écrite n° 94491 de Mme Valérie Corre

  Rubrique : famille

  Titre : conjoints survivants

  Réponse publiée le 20 septembre 2016
• 29 mars 2016

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  Question écrite n° 94490 de Mme Bernadette Laclais

  Rubrique : étrangers

  Titre : immigration

  Réponse publiée le 25 octobre 2016