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Page n°1088 : 10 résultats affichés sur un total de 110539
  • 29 mars 2016
    Voir la question
    Question écrite n° 94499 de M. Dominique Le Mèner
    Rubrique : fonctionnaires et agents publics
    Titre : rémunérations
    Réponse publiée le 4 octobre 2016
  • 29 mars 2016
    Voir la question
    Question écrite n° 94498 de M. Jean-François Mancel
    Rubrique : fonctionnaires et agents publics
    Titre : rémunérations
    Réponse publiée le 14 février 2017
  • 29 mars 2016
    Voir la question
    Question écrite n° 94497 de Mme Sabine Buis
    Rubrique : fonctionnaires et agents publics
    Titre : rémunérations
    Question close sans réponse le 20 juin 2017
  • 29 mars 2016
    Voir la question
    Question écrite n° 94496 de M. Gérard Menuel
    Rubrique : fonctionnaires et agents publics
    Titre : contractuels
    Réponse publiée le 13 décembre 2016
  • 29 mars 2016
    Voir la question
    Question écrite n° 94495 de M. Nicolas Sansu
    Rubrique : fonction publique hospitalière
    Titre : infirmiers
    Réponse publiée le 22 novembre 2016
  • 29 mars 2016
    Voir la question
    Question écrite n° 94494 de Mme Isabelle Le Callennec
    Rubrique : femmes
    Titre : politique à l'égard des femmes et égalité des sexes
    Question close sans réponse le 20 juin 2017
  • 29 mars 2016
    Voir la question
    Question écrite n° 94493 de M. Jean-Luc Bleunven
    Rubrique : famille
    Titre : PACS
    Réponse publiée le 6 septembre 2016
  • 29 mars 2016
    Voir la question
    Question écrite n° 94492 de M. Yves Nicolin
    Rubrique : famille
    Titre : divorce
    Réponse publiée le 4 avril 2017
  • 29 mars 2016
    Voir la question
    Question écrite n° 94491 de Mme Valérie Corre
    Rubrique : famille
    Titre : conjoints survivants
    Réponse publiée le 20 septembre 2016
  • 29 mars 2016
    Voir la question
    Question écrite n° 94490 de Mme Bernadette Laclais
    Rubrique : étrangers
    Titre : immigration
    Réponse publiée le 25 octobre 2016
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