Recherche de questions (14^e législature)

• 29 mars 2016

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  Question écrite n° 94489 de M. Razzy Hammadi

  Rubrique : étrangers

  Titre : enfants

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 29 mars 2016

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  Question écrite n° 94488 de M. Laurent Kalinowski

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : coopération

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 29 mars 2016

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  Question écrite n° 94487 de M. Charles-Ange Ginesy

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : centres hospitaliers

  Réponse publiée le 24 mai 2016
• 29 mars 2016

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  Question écrite n° 94486 de M. Jean-Claude Bouchet

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : centres hospitaliers

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 29 mars 2016

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  Question écrite n° 94485 de M. Jean-Claude Guibal

  Rubrique : environnement

  Titre : climat

  Réponse publiée le 20 septembre 2016
• 29 mars 2016

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  Question écrite n° 94484 de M. Jacques Valax

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : programmes

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 29 mars 2016

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  Question écrite n° 94483 de M. Jean Grellier

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : programmes

  Réponse publiée le 23 août 2016
• 29 mars 2016

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  Question écrite n° 94482 de M. Jean-Jacques Guillet

  Rubrique : enseignement : personnel

  Titre : enseignants

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 29 mars 2016

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  Question écrite n° 94481 de Mme Valérie Fourneyron

  Rubrique : enseignement

  Titre : aide psychopédagogique

  Réponse publiée le 7 juin 2016
• 29 mars 2016

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  Question écrite n° 94480 de M. Franck Marlin

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : énergie hydroélectrique

  Réponse publiée le 23 août 2016