Recherche de questions (14^e législature)

• 24 juillet 2012

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  Question écrite n° 1479 de M. Jean Launay

  Rubrique : famille

  Titre : divorce

  Réponse publiée le 4 décembre 2012
• 24 juillet 2012

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  Question écrite n° 1478 de Mme Barbara Pompili

  Rubrique : étrangers

  Titre : titres de séjour

  Réponse publiée le 19 février 2013
• 24 juillet 2012

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  Question écrite n° 1477 de M. William Dumas

  Rubrique : étrangers

  Titre : roms

  Réponse publiée le 4 décembre 2012
• 24 juillet 2012

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  Question écrite n° 1476 de M. Guillaume Larrivé

  Rubrique : étrangers

  Titre : reconduite aux frontières

  Réponse publiée le 2 octobre 2012
• 24 juillet 2012

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  Question écrite n° 1475 de M. Guillaume Larrivé

  Rubrique : étrangers

  Titre : reconduite aux frontières

  Réponse publiée le 2 octobre 2012
• 24 juillet 2012

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  Question écrite n° 1474 de M. Guillaume Larrivé

  Rubrique : étrangers

  Titre : lieux de rétention

  Réponse publiée le 30 octobre 2012
• 24 juillet 2012

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  Question écrite n° 1473 de M. Guillaume Larrivé

  Rubrique : étrangers

  Titre : lieux de rétention

  Réponse publiée le 16 octobre 2012
• 24 juillet 2012

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  Question écrite n° 1472 de M. Guillaume Larrivé

  Rubrique : étrangers

  Titre : lieux de rétention

  Réponse publiée le 11 décembre 2012
• 24 juillet 2012

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  Question écrite n° 1471 de M. Guillaume Larrivé

  Rubrique : étrangers

  Titre : expulsion

  Réponse publiée le 16 octobre 2012
• 24 juillet 2012

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  Question écrite n° 1470 de M. Guillaume Larrivé

  Rubrique : étrangers

  Titre : éloignement du territoire

  Réponse publiée le 11 mars 2014