Recherche de questions (14^e législature)

• 17 juillet 2012

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  Question écrite n° 1244 de M. Paul Salen

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sécurité des biens et des personnes

  Réponse publiée le 5 janvier 2016
• 17 juillet 2012

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  Question écrite n° 1243 de M. François Vannson

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sécurité des biens et des personnes

  Réponse publiée le 23 octobre 2012
• 17 juillet 2012

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  Question écrite n° 1242 de M. François Vannson

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sapeurs-pompiers volontaires

  Réponse publiée le 9 octobre 2012
• 17 juillet 2012

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  Question écrite n° 1241 de M. Gilbert Collard

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : gendarmerie et police

  Réponse publiée le 10 septembre 2013
• 17 juillet 2012

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  Question écrite n° 1240 de M. Jacques Bompard

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : gendarmerie et police

  Réponse publiée le 23 octobre 2012
• 17 juillet 2012

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  Question écrite n° 1239 de M. Rémi Delatte

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : gendarmerie et police

  Réponse publiée le 23 octobre 2012
• 17 juillet 2012

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  Question écrite n° 1238 de M. François Brottes

  Rubrique : santé

  Titre : vaccinations

  Réponse publiée le 28 mai 2013
• 17 juillet 2012

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  Question écrite n° 1237 de M. François Vannson

  Rubrique : santé

  Titre : vaccinations

  Réponse publiée le 28 mai 2013
• 17 juillet 2012

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  Question écrite n° 1236 de M. Jean-Pierre Giran

  Rubrique : santé

  Titre : tabagisme

  Réponse publiée le 8 janvier 2013
• 17 juillet 2012

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  Question écrite n° 1235 de M. Charles de La Verpillière

  Rubrique : santé

  Titre : soins palliatifs

  Réponse publiée le 30 octobre 2012