Recherche de questions (14^e législature)

• 17 juillet 2012

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  Question écrite n° 1144 de M. Jean-Jacques Candelier

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : effectifs de personnel

  Réponse publiée le 29 janvier 2013
• 17 juillet 2012

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  Question écrite n° 1143 de M. Jean-Jacques Candelier

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : effectifs de personnel

  Réponse publiée le 26 février 2013
• 17 juillet 2012

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  Question écrite n° 1142 de M. Jean-Jacques Candelier

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : effectifs de personnel

  Réponse publiée le 25 mars 2014
• 17 juillet 2012

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  Question écrite n° 1141 de M. Jean-Jacques Candelier

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : effectifs de personnel

  Réponse publiée le 8 novembre 2016
• 17 juillet 2012

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  Question écrite n° 1140 de M. Jean-Jacques Candelier

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : effectifs de personnel

  Réponse publiée le 16 octobre 2012
• 17 juillet 2012

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  Question écrite n° 1139 de M. Jean-Jacques Candelier

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : effectifs de personnel

  Réponse publiée le 6 novembre 2012
• 17 juillet 2012

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  Question écrite n° 1138 de M. Jean-Jacques Candelier

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : effectifs de personnel

  Réponse publiée le 15 janvier 2013
• 17 juillet 2012

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  Question écrite n° 1137 de M. Jean-Jacques Candelier

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : effectifs de personnel

  Réponse publiée le 25 décembre 2012
• 17 juillet 2012

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  Question écrite n° 1136 de M. Jean-Jacques Candelier

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : effectifs de personnel

  Réponse publiée le 14 août 2012
• 17 juillet 2012

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  Question écrite n° 1135 de M. Jean-Jacques Candelier

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : effectifs de personnel

  Réponse publiée le 20 novembre 2012