Recherche de questions (14^e législature)

• 29 mars 2016

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  Question écrite n° 94429 de Mme Barbara Romagnan

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 28 février 2017
• 29 mars 2016

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  Question écrite n° 94428 de Mme Lucette Lousteau

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : débits de tabac

  Question sans réponse
• 29 mars 2016

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  Question écrite n° 94427 de M. Malek Boutih

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : finances

  Réponse publiée le 18 octobre 2016
• 29 mars 2016

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  Question écrite n° 94426 de M. Philippe Gosselin

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : communes

  Réponse publiée le 16 août 2016
• 29 mars 2016

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  Question écrite n° 94425 de M. Charles-Ange Ginesy

  Rubrique : chômage : indemnisation

  Titre : financement

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 29 mars 2016

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  Question écrite n° 94424 de M. Martial Saddier

  Rubrique : chasse et pêche

  Titre : pêche

  Réponse publiée le 29 novembre 2016
• 29 mars 2016

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  Question écrite n° 94423 de M. Arnaud Viala

  Rubrique : bois et forêts

  Titre : gestion

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 29 mars 2016

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  Question écrite n° 94422 de Mme Marie-Thérèse Le Roy

  Rubrique : bois et forêts

  Titre : filière bois

  Réponse publiée le 26 juillet 2016
• 29 mars 2016

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  Question écrite n° 94421 de M. Jean-Christophe Fromantin

  Rubrique : bioéthique

  Titre : gestation pour autrui

  Question sans réponse
• 29 mars 2016

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  Question écrite n° 94420 de Mme Chaynesse Khirouni

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : Société générale

  Question close sans réponse le 20 juin 2017