Recherche de questions (14^e législature)

• 29 mars 2016

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  Question écrite n° 94409 de M. Jean-Claude Guibal

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : montagne

  Réponse publiée le 16 mai 2017
• 29 mars 2016

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  Question écrite n° 94408 de M. Hervé Gaymard

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : montagne

  Réponse publiée le 16 mai 2017
• 29 mars 2016

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  Question écrite n° 94407 de M. Yves Nicolin

  Rubrique : agroalimentaire

  Titre : huile de palme

  Réponse publiée le 18 octobre 2016
• 29 mars 2016

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  Question écrite n° 94406 de M. Philippe Armand Martin

  Rubrique : agriculture

  Titre : produits agricoles

  Réponse publiée le 6 décembre 2016
• 29 mars 2016

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  Question écrite n° 94405 de M. Éric Alauzet

  Rubrique : agriculture

  Titre : politique agricole

  Réponse publiée le 10 mai 2016
• 29 mars 2016

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  Question écrite n° 94404 de Mme Sylviane Alaux

  Rubrique : agriculture

  Titre : jeunes agriculteurs

  Réponse publiée le 6 septembre 2016
• 29 mars 2016

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  Question écrite n° 94403 de M. Jean Launay

  Rubrique : agriculture

  Titre : agriculteurs

  Réponse publiée le 21 juin 2016
• 29 mars 2016

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  Question écrite n° 94402 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : administration

  Titre : rapports avec les administrés

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 24 mars 2016

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  Question au Gouvernement n° 3782 de M. Nicolas Bays

  Rubrique : défense

  Titre : réservistes

  Question posée en séance
• 24 mars 2016

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  Question au Gouvernement n° 3781 de M. Jean-Luc Reitzer

  Rubrique : agroalimentaire

  Titre : tabacs manufacturés

  Question posée en séance