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23 mars 2016Rubrique : collectivités territorialesTitre : ressourcesQuestion posée en séance
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23 mars 2016Rubrique : transports ferroviairesTitre : TERQuestion posée en séance
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23 mars 2016Rubrique : travailTitre : droit du travailQuestion posée en séance
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23 mars 2016Rubrique : politique extérieureTitre : lutte contre le terrorismeQuestion posée en séance
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23 mars 2016Rubrique : politique extérieureTitre : lutte contre le terrorismeQuestion posée en séance
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23 mars 2016Rubrique : ordre publicTitre : terrorismeQuestion posée en séance
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23 mars 2016Rubrique : politique extérieureTitre : lutte contre le terrorismeQuestion posée en séance
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23 mars 2016Rubrique : ordre publicTitre : terrorismeQuestion posée en séance
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Question close sans réponse le 20 juin 2017
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22 mars 2016Rubrique : ventes et échangesTitre : commerce électroniqueQuestion close sans réponse le 20 juin 2017