Recherche de questions (14^e législature)

• 22 mars 2016

  Voir la question

  Question écrite n° 94319 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : dépendance

  Réponse publiée le 29 novembre 2016
• 22 mars 2016

  Voir la question

  Question écrite n° 94318 de M. Michel Terrot

  Rubrique : papiers d'identité

  Titre : carte nationale d'identité

  Question sans réponse
• 22 mars 2016

  Voir la question

  Question écrite n° 94317 de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet

  Rubrique : papiers d'identité

  Titre : carte nationale d'identité

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 22 mars 2016

  Voir la question

  Question écrite n° 94316 de M. Thierry Robert

  Rubrique : outre-mer

  Titre : DOM-ROM : La Réunion

  Réponse publiée le 31 mai 2016
• 22 mars 2016

  Voir la question

  Question écrite n° 94315 de M. Alfred Marie-Jeanne

  Rubrique : outre-mer

  Titre : communes

  Réponse publiée le 30 août 2016
• 22 mars 2016

  Voir la question

  Question écrite n° 94314 de M. Stéphane Saint-André

  Rubrique : mort

  Titre : crémation

  Réponse publiée le 8 novembre 2016
• 22 mars 2016

  Voir la question

  Question écrite n° 94313 de Mme Monique Rabin

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : allocations de logement

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 22 mars 2016

  Voir la question

  Question écrite n° 94312 de Mme Audrey Linkenheld

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : accession à la propriété

  Réponse publiée le 20 septembre 2016
• 22 mars 2016

  Voir la question

  Question écrite n° 94311 de Mme Claudine Schmid

  Rubrique : justice

  Titre : tribunaux

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 22 mars 2016

  Voir la question

  Question écrite n° 94310 de M. Michel Zumkeller

  Rubrique : justice

  Titre : frais de justice

  Question close sans réponse le 20 juin 2017