Recherche de questions (14^e législature)

• 22 mars 2016

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  Question écrite n° 94259 de Mme Gisèle Biémouret

  Rubrique : emploi

  Titre : recrutement

  Réponse publiée le 13 septembre 2016
• 22 mars 2016

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  Question écrite n° 94258 de Mme Monique Rabin

  Rubrique : emploi

  Titre : politique de l'emploi

  Réponse publiée le 11 octobre 2016
• 22 mars 2016

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  Question écrite n° 94257 de M. Jean-Louis Bricout

  Rubrique : emploi

  Titre : emplois d'avenir

  Réponse publiée le 11 octobre 2016
• 22 mars 2016

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  Question écrite n° 94256 de M. Jean-Noël Carpentier

  Rubrique : emploi

  Titre : chèque emploi service universel

  Question sans réponse
• 22 mars 2016

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  Question écrite n° 94255 de M. Florent Boudié

  Rubrique : élevage

  Titre : volailles

  Réponse publiée le 14 juin 2016
• 22 mars 2016

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  Question écrite n° 94254 de M. Yves Daniel

  Rubrique : élevage

  Titre : financement

  Réponse publiée le 30 août 2016
• 22 mars 2016

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  Question écrite n° 94253 de M. Jean-Pierre Giran

  Rubrique : élevage

  Titre : bovins

  Réponse publiée le 10 mai 2016
• 22 mars 2016

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  Question écrite n° 94252 de M. Charles de La Verpillière

  Rubrique : économie sociale

  Titre : mutuelles

  Réponse publiée le 31 mai 2016
• 22 mars 2016

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  Question écrite n° 94251 de Mme Sabine Buis

  Rubrique : droit pénal

  Titre : crimes contre l'humanité

  Réponse publiée le 17 mai 2016
• 22 mars 2016

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  Question écrite n° 94250 de M. Patrice Verchère

  Rubrique : décorations, insignes et emblèmes

  Titre : croix du combattant volontaire

  Réponse publiée le 19 avril 2016