Recherche de questions (14^e législature)

• 22 mars 2016

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  Question écrite n° 94199 de M. Christian Franqueville

  Rubrique : consommation

  Titre : information des consommateurs

  Réponse publiée le 18 octobre 2016
• 22 mars 2016

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  Question écrite n° 94198 de M. Jean-Louis Bricout

  Rubrique : consommation

  Titre : information des consommateurs

  Réponse publiée le 31 mai 2016
• 22 mars 2016

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  Question écrite n° 94197 de M. Francis Vercamer

  Rubrique : communes

  Titre : prise en charge

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 22 mars 2016

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  Question écrite n° 94196 de M. Jean-Louis Costes

  Rubrique : commerce extérieur

  Titre : importations

  Réponse publiée le 6 septembre 2016
• 22 mars 2016

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  Question écrite n° 94195 de M. André Chassaigne

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : concurrence

  Réponse publiée le 18 octobre 2016
• 22 mars 2016

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  Question écrite n° 94194 de M. Yann Galut

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : coiffure

  Réponse publiée le 17 mai 2016
• 22 mars 2016

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  Question écrite n° 94193 de M. Philippe Le Ray

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : FCTVA

  Réponse publiée le 30 août 2016
• 22 mars 2016

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  Question écrite n° 94192 de M. Olivier Falorni

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : élus locaux

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 22 mars 2016

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  Question écrite n° 94191 de M. Philippe Gosselin

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : élus locaux

  Réponse publiée le 30 août 2016
• 22 mars 2016

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  Question écrite n° 94190 de M. Alain Leboeuf

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : compétences

  Réponse publiée le 3 janvier 2017