Recherche de questions (14^e législature)

• 22 mars 2016

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  Question écrite n° 94189 de M. Damien Abad

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : communes

  Réponse publiée le 5 juillet 2016
• 22 mars 2016

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  Question écrite n° 94188 de M. Jean-Pierre Giran

  Rubrique : bioéthique

  Titre : recherche

  Réponse publiée le 14 juin 2016
• 22 mars 2016

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  Question écrite n° 94187 de Mme Arlette Grosskost

  Rubrique : baux

  Titre : baux d'habitation

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 22 mars 2016

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  Question écrite n° 94186 de M. Philippe Martin

  Rubrique : bâtiment et travaux publics

  Titre : construction

  Réponse publiée le 4 avril 2017
• 22 mars 2016

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  Question écrite n° 94185 de M. Stéphane Saint-André

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : prêts

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 22 mars 2016

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  Question écrite n° 94184 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : politiques communautaires

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 22 mars 2016

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  Question écrite n° 94183 de M. Lionel Tardy

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : politiques communautaires

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 22 mars 2016

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  Question écrite n° 94182 de M. Alain Tourret

  Rubrique : avortement

  Titre : IVG

  Question sans réponse
• 22 mars 2016

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  Question écrite n° 94181 de M. Alain Tourret

  Rubrique : avortement

  Titre : IVG

  Réponse publiée le 1er novembre 2016
• 22 mars 2016

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  Question écrite n° 94180 de Mme Isabelle Le Callennec

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : radio

  Réponse publiée le 24 janvier 2017