Recherche de questions (14^e législature)

• 22 mars 2016

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  Question écrite n° 94169 de M. Dominique Bussereau

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : allocations et ressources

  Réponse publiée le 10 mai 2016
• 22 mars 2016

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  Question écrite n° 94168 de M. Alain Marleix

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : montagne

  Réponse publiée le 16 mai 2017
• 22 mars 2016

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  Question écrite n° 94167 de Mme Virginie Duby-Muller

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : montagne

  Réponse publiée le 16 mai 2017
• 22 mars 2016

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  Question écrite n° 94166 de M. Pierre Ribeaud

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : délais

  Réponse publiée le 8 novembre 2016
• 22 mars 2016

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  Question écrite n° 94165 de M. Philippe Briand

  Rubrique : agroalimentaire

  Titre : abattoirs

  Réponse publiée le 28 juin 2016
• 22 mars 2016

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  Question écrite n° 94164 de M. Marcel Bonnot

  Rubrique : agroalimentaire

  Titre : abattoirs

  Réponse publiée le 28 juin 2016
• 22 mars 2016

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  Question écrite n° 94163 de M. Philippe Martin

  Rubrique : agriculture

  Titre : semences

  Réponse publiée le 14 juin 2016
• 22 mars 2016

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  Question écrite n° 94162 de M. Philippe Armand Martin

  Rubrique : agriculture

  Titre : salariés agricoles

  Réponse publiée le 7 juin 2016
• 22 mars 2016

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  Question écrite n° 94161 de M. Philippe Martin

  Rubrique : agriculture

  Titre : politique agricole

  Réponse publiée le 10 mai 2016
• 22 mars 2016

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  Question écrite n° 94160 de M. Philippe Folliot

  Rubrique : agriculture

  Titre : PAC

  Réponse publiée le 19 avril 2016