Recherche de questions (14^e législature)

• 22 mars 2016

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  Question orale sans débat n° 1374 de Mme Marie-Odile Bouillé

  Rubrique : logement

  Titre : location

  Réponse publiée le 1er avril 2016
• 22 mars 2016

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  Question orale sans débat n° 1373 de Mme Jeanine Dubié

  Rubrique : communes

  Titre : maires

  Réponse publiée le 1er avril 2016
• 22 mars 2016

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  Question orale sans débat n° 1372 de M. Éric Woerth

  Rubrique : santé

  Titre : établissements de santé

  Réponse publiée le 1er avril 2016
• 22 mars 2016

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  Question orale sans débat n° 1371 de Mme Marianne Dubois

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : maternités

  Réponse publiée le 1er avril 2016
• 22 mars 2016

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  Question orale sans débat n° 1370 de M. Alain Gest

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : effectifs de personnel

  Réponse publiée le 1er avril 2016
• 22 mars 2016

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  Question orale sans débat n° 1369 de Mme Dominique Nachury

  Rubrique : voirie

  Titre : A 6

  Réponse publiée le 1er avril 2016
• 22 mars 2016

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  Question orale sans débat n° 1368 de Mme Claudine Schmid

  Rubrique : justice

  Titre : tribunaux de grande instance

  Réponse publiée le 1er avril 2016
• 22 mars 2016

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  Question orale sans débat n° 1367 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : justice

  Titre : tribunaux de grande instance

  Réponse publiée le 1er avril 2016
• 22 mars 2016

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  Question orale sans débat n° 1366 de M. Sylvain Berrios

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : inondations

  Réponse publiée le 1er avril 2016
• 22 mars 2016

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  Question orale sans débat n° 1365 de M. Bernard Gérard

  Rubrique : consommation

  Titre : sécurité

  Réponse publiée le 1er avril 2016