Recherche de questions (14^e législature)

• 22 mars 2016

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  Question orale sans débat n° 1354 de Mme Audrey Linkenheld

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : petit commerce

  Réponse publiée le 30 mars 2016
• 22 mars 2016

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  Question orale sans débat n° 1353 de M. Jean-Yves Le Déaut

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : TGV Est

  Réponse publiée le 30 mars 2016
• 22 mars 2016

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  Question orale sans débat n° 1352 de M. Rémi Pauvros

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : TER

  Réponse publiée le 30 mars 2016
• 22 mars 2016

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  Question orale sans débat n° 1351 de Mme Pascale Crozon

  Rubrique : étrangers

  Titre : demandeurs d'asile

  Réponse publiée le 30 mars 2016
• 22 mars 2016

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  Question orale sans débat n° 1350 de Mme Marie-Hélène Fabre

  Rubrique : voirie

  Titre : RN 113

  Réponse publiée le 30 mars 2016
• 22 mars 2016

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  Question orale sans débat n° 1349 de Mme Catherine Troallic

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : budget : services extérieurs

  Réponse publiée le 30 mars 2016
• 22 mars 2016

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  Question orale sans débat n° 1348 de M. Boinali Said

  Rubrique : outre-mer

  Titre : DOM-ROM : Mayotte

  Réponse publiée le 30 mars 2016
• 22 mars 2016

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  Question orale sans débat n° 1347 de Mme Sylvie Tolmont

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : SEGPA et EREA

  Réponse publiée le 30 mars 2016
• 22 mars 2016

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  Question orale sans débat n° 1346 de M. Yves Daniel

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : piétons

  Réponse publiée le 30 mars 2016
• 22 mars 2016

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  Question orale sans débat n° 1345 de M. Nicolas Bays

  Rubrique : police

  Titre : police nationale

  Réponse publiée le 30 mars 2016