Recherche de questions (14^e législature)

• 15 mars 2016

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  Question écrite n° 94144 de Mme Michèle Delaunay

  Rubrique : transports

  Titre : politique des transports

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 15 mars 2016

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  Question écrite n° 94143 de M. Jean-Claude Bouchet

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : établissements d'hébergement

  Réponse publiée le 6 décembre 2016
• 15 mars 2016

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  Question écrite n° 94142 de M. Jean-Pierre Blazy

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : activités de plein air

  Réponse publiée le 16 mai 2017
• 15 mars 2016

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  Question écrite n° 94141 de M. Yves Daniel

  Rubrique : télécommunications

  Titre : Internet

  Réponse publiée le 20 septembre 2016
• 15 mars 2016

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  Question écrite n° 94140 de Mme Valérie Lacroute

  Rubrique : taxis

  Titre : exercice de la profession

  Question sans réponse
• 15 mars 2016

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  Question écrite n° 94139 de M. Philippe Meunier

  Rubrique : sports

  Titre : tennis

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 15 mars 2016

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  Question écrite n° 94138 de M. Lucien Degauchy

  Rubrique : sports

  Titre : natation

  Réponse publiée le 3 mai 2016
• 15 mars 2016

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  Question écrite n° 94137 de M. Jean-Louis Christ

  Rubrique : services

  Titre : ramonage

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 15 mars 2016

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  Question écrite n° 94136 de M. Éric Straumann

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : régime social des indépendants

  Réponse publiée le 10 mai 2016
• 15 mars 2016

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  Question écrite n° 94135 de M. Patrice Carvalho

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : régime social des indépendants

  Réponse publiée le 10 mai 2016