Recherche de questions (14^e législature)

• 15 mars 2016

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  Question écrite n° 94064 de M. Jacques Myard

  Rubrique : politique économique

  Titre : investissements

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 15 mars 2016

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  Question écrite n° 94063 de M. Jean-Louis Touraine

  Rubrique : police

  Titre : police nationale

  Réponse publiée le 8 novembre 2016
• 15 mars 2016

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  Question écrite n° 94062 de Mme Annie Genevard

  Rubrique : police

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 8 novembre 2016
• 15 mars 2016

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  Question écrite n° 94061 de Mme Laure de La Raudière

  Rubrique : plus-values : imposition

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 30 août 2016
• 15 mars 2016

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  Question écrite n° 94060 de Mme Kheira Bouziane-Laroussi

  Rubrique : pharmacie et médicaments

  Titre : produits vétérinaires

  Réponse publiée le 14 juin 2016
• 15 mars 2016

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  Question écrite n° 94059 de Mme Marie-Christine Dalloz

  Rubrique : pharmacie et médicaments

  Titre : médicaments

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 15 mars 2016

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  Question écrite n° 94058 de Mme Michèle Delaunay

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : politique à l'égard des personnes âgées

  Réponse publiée le 5 juillet 2016
• 15 mars 2016

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  Question écrite n° 94057 de M. Dino Cinieri

  Rubrique : papiers d'identité

  Titre : carte nationale d'identité

  Question sans réponse
• 15 mars 2016

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  Question écrite n° 94056 de M. Philippe Gosselin

  Rubrique : outre-mer

  Titre : DOM-ROM : Mayotte

  Réponse publiée le 17 mai 2016
• 15 mars 2016

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  Question écrite n° 94055 de Mme Monique Rabin

  Rubrique : ordre public

  Titre : manifestations

  Question close sans réponse le 20 juin 2017