Recherche de questions (14^e législature)

• 15 mars 2016

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  Question écrite n° 93994 de M. Pascal Demarthe

  Rubrique : décorations, insignes et emblèmes

  Titre : croix du combattant volontaire

  Réponse publiée le 19 avril 2016
• 15 mars 2016

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  Question écrite n° 93993 de Mme Michèle Tabarot

  Rubrique : décorations, insignes et emblèmes

  Titre : croix du combattant volontaire

  Réponse publiée le 19 avril 2016
• 15 mars 2016

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  Question écrite n° 93992 de M. Arnaud Viala

  Rubrique : décorations, insignes et emblèmes

  Titre : croix du combattant volontaire

  Réponse publiée le 19 avril 2016
• 15 mars 2016

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  Question écrite n° 93991 de M. Philippe Goujon

  Rubrique : décorations, insignes et emblèmes

  Titre : croix du combattant volontaire

  Réponse publiée le 19 avril 2016
• 15 mars 2016

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  Question écrite n° 93990 de M. Bernard Deflesselles

  Rubrique : décorations, insignes et emblèmes

  Titre : croix du combattant volontaire

  Réponse publiée le 19 avril 2016
• 15 mars 2016

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  Question écrite n° 93989 de M. Philippe Meunier

  Rubrique : décorations, insignes et emblèmes

  Titre : bénéficiaires

  Réponse publiée le 17 mai 2016
• 15 mars 2016

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  Question écrite n° 93988 de M. Jean-Paul Dupré

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : récupération des déchets

  Réponse publiée le 27 septembre 2016
• 15 mars 2016

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  Question écrite n° 93987 de M. Jean-Claude Perez

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : récupération des déchets

  Réponse publiée le 27 septembre 2016
• 15 mars 2016

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  Question écrite n° 93986 de M. Sauveur Gandolfi-Scheit

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : déchets

  Réponse publiée le 27 septembre 2016
• 15 mars 2016

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  Question écrite n° 93985 de M. Nicolas Dupont-Aignan

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : déchets

  Réponse publiée le 7 février 2017