Recherche de questions (14^e législature)

• 15 mars 2016

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  Question écrite n° 93974 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : bois et forêts

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 19 avril 2016
• 15 mars 2016

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  Question écrite n° 93973 de M. Antoine Herth

  Rubrique : bioéthique

  Titre : gestation pour autrui

  Question sans réponse
• 15 mars 2016

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  Question écrite n° 93972 de M. Alain Marty

  Rubrique : bioéthique

  Titre : gestation pour autrui

  Question sans réponse
• 15 mars 2016

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  Question écrite n° 93971 de M. Marc Francina

  Rubrique : bioéthique

  Titre : gestation pour autrui

  Question sans réponse
• 15 mars 2016

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  Question écrite n° 93970 de M. Jean-François Mancel

  Rubrique : bioéthique

  Titre : gestation pour autrui

  Question sans réponse
• 15 mars 2016

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  Question écrite n° 93969 de Mme Catherine Beaubatie

  Rubrique : bâtiment et travaux publics

  Titre : personnel

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 15 mars 2016

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  Question écrite n° 93968 de Mme Valérie Lacroute

  Rubrique : automobiles et cycles

  Titre : deux-roues motorisés

  Réponse publiée le 4 octobre 2016
• 15 mars 2016

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  Question écrite n° 93967 de Mme Michèle Delaunay

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : télévision

  Réponse publiée le 14 juin 2016
• 15 mars 2016

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  Question écrite n° 93966 de M. Christophe Bouillon

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : radio

  Réponse publiée le 25 octobre 2016
• 15 mars 2016

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  Question écrite n° 93965 de M. Dominique Le Mèner

  Rubrique : assurances

  Titre : sinistres

  Question close sans réponse le 20 juin 2017