Recherche de questions (14^e législature)

• 9 mars 2016

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  Question au Gouvernement n° 3700 de M. Éric Straumann

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : énergie nucléaire

  Question posée en séance
• 9 mars 2016

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  Question au Gouvernement n° 3699 de Mme Catherine Quéré

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : fraude fiscale

  Question posée en séance
• 9 mars 2016

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  Question au Gouvernement n° 3698 de Mme Sophie Rohfritsch

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : énergie nucléaire

  Question posée en séance
• 9 mars 2016

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  Question au Gouvernement n° 3697 de Mme Maud Olivier

  Rubrique : femmes

  Titre : égalité professionnelle

  Question posée en séance
• 9 mars 2016

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  Question au Gouvernement n° 3696 de Mme Marie-Louise Fort

  Rubrique : travail

  Titre : droit du travail

  Question posée en séance
• 9 mars 2016

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  Question au Gouvernement n° 3695 de M. Philippe Vigier

  Rubrique : femmes

  Titre : politique à l'égard des femmes

  Question posée en séance
• 9 mars 2016

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  Question au Gouvernement n° 3694 de Mme Eva Sas

  Rubrique : travail

  Titre : droit du travail

  Question posée en séance
• 9 mars 2016

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  Question au Gouvernement n° 3693 de Mme Bernadette Laclais

  Rubrique : famille

  Titre : divorce

  Question posée en séance
• 9 mars 2016

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  Question au Gouvernement n° 3692 de Mme Laure de La Raudière

  Rubrique : travail

  Titre : droit du travail

  Question posée en séance
• 8 mars 2016

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  Question écrite n° 93935 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : voirie

  Titre : routes départementales

  Réponse publiée le 7 juin 2016