Recherche de questions (14^e législature)

• 8 mars 2016

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  Question écrite n° 93934 de M. Luc Chatel

  Rubrique : voirie

  Titre : routes

  Réponse publiée le 22 novembre 2016
• 8 mars 2016

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  Question écrite n° 93933 de M. Patrick Mennucci

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 5 avril 2016
• 8 mars 2016

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  Question écrite n° 93932 de Mme Valérie Lacroute

  Rubrique : TVA

  Titre : calcul

  Réponse publiée le 16 mai 2017
• 8 mars 2016

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  Question écrite n° 93931 de Mme Isabelle Le Callennec

  Rubrique : travail

  Titre : médecine du travail

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 8 mars 2016

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  Question écrite n° 93930 de M. Arnaud Richard

  Rubrique : travail

  Titre : conditions de travail

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 8 mars 2016

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  Question écrite n° 93929 de M. Arnaud Richard

  Rubrique : transports urbains

  Titre : sécurité des usagers

  Réponse publiée le 1er novembre 2016
• 8 mars 2016

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  Question écrite n° 93928 de M. Olivier Marleix

  Rubrique : transports routiers

  Titre : transport de marchandises

  Réponse publiée le 20 décembre 2016
• 8 mars 2016

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  Question écrite n° 93927 de M. Éric Alauzet

  Rubrique : transports par eau

  Titre : transport de voyageurs

  Réponse publiée le 30 août 2016
• 8 mars 2016

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  Question écrite n° 93926 de M. Francis Hillmeyer

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : transport de voyageurs

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 8 mars 2016

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  Question écrite n° 93925 de Mme Marie-George Buffet

  Rubrique : transports aériens

  Titre : aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle

  Question close sans réponse le 20 juin 2017