Recherche de questions (14^e législature)

• 8 mars 2016

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  Question écrite n° 93924 de M. Alain Marty

  Rubrique : transports

  Titre : politique des transports

  Réponse publiée le 30 août 2016
• 8 mars 2016

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  Question écrite n° 93923 de M. Thierry Lazaro

  Rubrique : télécommunications

  Titre : annuaire

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 8 mars 2016

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  Question écrite n° 93922 de M. Éric Straumann

  Rubrique : système pénitentiaire

  Titre : détenus

  Réponse publiée le 14 juin 2016
• 8 mars 2016

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  Question écrite n° 93921 de M. Kader Arif

  Rubrique : sports

  Titre : sportifs

  Réponse publiée le 14 juin 2016
• 8 mars 2016

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  Question écrite n° 93920 de M. Lionnel Luca

  Rubrique : sports

  Titre : sportifs

  Réponse publiée le 14 juin 2016
• 8 mars 2016

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  Question écrite n° 93919 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : sports

  Titre : fédérations

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 8 mars 2016

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  Question écrite n° 93918 de M. Dino Cinieri

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : URSSAF

  Question sans réponse
• 8 mars 2016

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  Question écrite n° 93917 de M. Jean-René Marsac

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : régime social des indépendants

  Réponse publiée le 10 mai 2016
• 8 mars 2016

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  Question écrite n° 93916 de Mme Isabelle Le Callennec

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : régime social des indépendants

  Réponse publiée le 10 mai 2016
• 8 mars 2016

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  Question écrite n° 93915 de M. Jean-Luc Bleunven

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : régime social des indépendants

  Réponse publiée le 10 mai 2016