Recherche de questions (14^e législature)

• 8 mars 2016

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  Question écrite n° 93874 de M. Dino Cinieri

  Rubrique : politiques communautaires

  Titre : commerce extracommunautaire

  Réponse publiée le 22 mars 2016
• 8 mars 2016

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  Question écrite n° 93873 de M. François Sauvadet

  Rubrique : politiques communautaires

  Titre : commerce extracommunautaire

  Réponse publiée le 22 mars 2016
• 8 mars 2016

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  Question écrite n° 93872 de Mme Christine Pires Beaune

  Rubrique : politique sociale

  Titre : réforme

  Réponse publiée le 20 septembre 2016
• 8 mars 2016

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  Question écrite n° 93871 de Mme Marie-Lou Marcel

  Rubrique : politique sociale

  Titre : réforme

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 8 mars 2016

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  Question écrite n° 93870 de M. Yann Capet

  Rubrique : politique sociale

  Titre : lutte contre l'exclusion

  Réponse publiée le 10 mai 2016
• 8 mars 2016

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  Question écrite n° 93869 de M. Fernand Siré

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Yémen

  Réponse publiée le 13 septembre 2016
• 8 mars 2016

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  Question écrite n° 93868 de Mme Dominique Nachury

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Yémen

  Réponse publiée le 13 septembre 2016
• 8 mars 2016

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  Question écrite n° 93867 de M. Philippe Gosselin

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Yémen

  Réponse publiée le 13 septembre 2016
• 8 mars 2016

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  Question écrite n° 93866 de M. Jean-Luc Bleunven

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Israël

  Réponse publiée le 6 septembre 2016
• 8 mars 2016

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  Question écrite n° 93865 de M. Lionnel Luca

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Indonésie

  Réponse publiée le 19 avril 2016