Recherche de questions (14^e législature)

• 8 mars 2016

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  Question écrite n° 93864 de M. Romain Colas

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : aide au développement

  Réponse publiée le 5 avril 2016
• 8 mars 2016

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  Question écrite n° 93863 de M. Guy Bailliart

  Rubrique : police

  Titre : police nationale

  Réponse publiée le 17 mai 2016
• 8 mars 2016

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  Question écrite n° 93862 de M. Julien Aubert

  Rubrique : police

  Titre : police municipale

  Réponse publiée le 8 novembre 2016
• 8 mars 2016

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  Question écrite n° 93861 de M. Jean-Claude Mignon

  Rubrique : police

  Titre : fonctionnaires de police

  Réponse publiée le 17 janvier 2017
• 8 mars 2016

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  Question écrite n° 93860 de M. Yves Nicolin

  Rubrique : Parlement

  Titre : députés et sénateurs

  Réponse publiée le 3 janvier 2017
• 8 mars 2016

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  Question écrite n° 93859 de M. Jean-Philippe Nilor

  Rubrique : outre-mer

  Titre : DOM-ROM : Martinique

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 8 mars 2016

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  Question écrite n° 93858 de M. Alfred Marie-Jeanne

  Rubrique : outre-mer

  Titre : DOM-ROM : Martinique

  Réponse publiée le 21 juin 2016
• 8 mars 2016

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  Question écrite n° 93857 de M. Jean-Sébastien Vialatte

  Rubrique : ordre public

  Titre : réglementation

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 8 mars 2016

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  Question écrite n° 93856 de M. Jean-Luc Bleunven

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : APL

  Réponse publiée le 18 octobre 2016
• 8 mars 2016

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  Question écrite n° 93855 de M. Nicolas Dupont-Aignan

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : allocations de logement et APL

  Réponse publiée le 7 juin 2016