Recherche de questions (14^e législature)

• 8 mars 2016

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  Question écrite n° 93814 de M. Arnaud Richard

  Rubrique : entreprises

  Titre : TPE et PME

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 8 mars 2016

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  Question écrite n° 93813 de M. Jean-François Mancel

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : étudiants

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 8 mars 2016

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  Question écrite n° 93812 de M. Philippe Vitel

  Rubrique : enseignement secondaire : personnel

  Titre : emploi et activité

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 8 mars 2016

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  Question écrite n° 93811 de M. Dino Cinieri

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : collèges

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 8 mars 2016

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  Question écrite n° 93810 de M. Philippe Plisson

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : programmes

  Réponse publiée le 23 août 2016
• 8 mars 2016

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  Question écrite n° 93809 de M. Pascal Demarthe

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : programmes

  Réponse publiée le 23 août 2016
• 8 mars 2016

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  Question écrite n° 93808 de M. Philippe Armand Martin

  Rubrique : enseignement agricole

  Titre : enseignement supérieur

  Réponse publiée le 19 avril 2016
• 8 mars 2016

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  Question écrite n° 93807 de M. Philippe Armand Martin

  Rubrique : enseignement agricole

  Titre : enseignement supérieur

  Réponse publiée le 19 avril 2016
• 8 mars 2016

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  Question écrite n° 93806 de M. Dominique Tian

  Rubrique : enseignement : personnel

  Titre : enseignants

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 8 mars 2016

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  Question écrite n° 93805 de M. Alain Bocquet

  Rubrique : enseignement : personnel

  Titre : enseignants

  Question close sans réponse le 20 juin 2017