Recherche de questions (14^e législature)

• 8 mars 2016

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  Question écrite n° 93774 de Mme Martine Martinel

  Rubrique : culture

  Titre : activités

  Réponse publiée le 14 juin 2016
• 8 mars 2016

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  Question écrite n° 93773 de M. Étienne Blanc

  Rubrique : cours d'eau, étangs et lacs

  Titre : aménagement et protection

  Question close sans réponse le 15 mars 2016
• 8 mars 2016

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  Question écrite n° 93772 de M. Philippe Nauche

  Rubrique : coopération intercommunale

  Titre : communautés de communes

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 8 mars 2016

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  Question écrite n° 93771 de Mme Maud Olivier

  Rubrique : consommation

  Titre : sécurité des produits

  Réponse publiée le 3 mai 2016
• 8 mars 2016

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  Question écrite n° 93770 de M. Jean-Pierre Giran

  Rubrique : consommation

  Titre : information des consommateurs

  Réponse publiée le 31 mai 2016
• 8 mars 2016

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  Question écrite n° 93769 de M. Yves Jégo

  Rubrique : consommation

  Titre : étiquetage informatif

  Réponse publiée le 15 novembre 2016
• 8 mars 2016

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  Question écrite n° 93768 de M. Jacques Cresta

  Rubrique : consommation

  Titre : étiquetage informatif

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 8 mars 2016

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  Question écrite n° 93767 de M. Guy Delcourt

  Rubrique : commerce extérieur

  Titre : importations

  Réponse publiée le 6 septembre 2016
• 8 mars 2016

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  Question écrite n° 93766 de M. Jean-Pierre Dufau

  Rubrique : commerce extérieur

  Titre : importations

  Réponse publiée le 6 septembre 2016
• 8 mars 2016

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  Question écrite n° 93765 de M. Jean-Jacques Candelier

  Rubrique : commerce extérieur

  Titre : importations

  Réponse publiée le 11 octobre 2016