Recherche de questions (14^e législature)

• 8 mars 2016

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  Question écrite n° 93764 de M. Jean-Luc Laurent

  Rubrique : commerce extérieur

  Titre : Chine

  Réponse publiée le 25 octobre 2016
• 8 mars 2016

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  Question écrite n° 93763 de Mme Valérie Fourneyron

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 28 février 2017
• 8 mars 2016

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  Question écrite n° 93762 de M. François Sauvadet

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : politique et réglementation

  Question close sans réponse le 23 août 2016
• 8 mars 2016

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  Question écrite n° 93761 de M. David Habib

  Rubrique : bois et forêts

  Titre : politique forestière

  Réponse publiée le 19 avril 2016
• 8 mars 2016

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  Question écrite n° 93760 de M. Georges Ginesta

  Rubrique : bioéthique

  Titre : recherche

  Réponse publiée le 11 octobre 2016
• 8 mars 2016

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  Question écrite n° 93759 de M. François Sauvadet

  Rubrique : bioéthique

  Titre : gestation pour autrui

  Question close sans réponse le 23 août 2016
• 8 mars 2016

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  Question écrite n° 93758 de M. Guénhaël Huet

  Rubrique : bioéthique

  Titre : gestation pour autrui

  Question sans réponse
• 8 mars 2016

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  Question écrite n° 93757 de M. Jacques Myard

  Rubrique : bioéthique

  Titre : gestation pour autrui

  Question sans réponse
• 8 mars 2016

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  Question écrite n° 93756 de M. Jean-Charles Taugourdeau

  Rubrique : bioéthique

  Titre : gestation pour autrui

  Question sans réponse
• 8 mars 2016

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  Question écrite n° 93755 de M. Éric Straumann

  Rubrique : baux

  Titre : baux d'habitation

  Question close sans réponse le 20 juin 2017