Recherche de questions (14^e législature)

• 1er mars 2016

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  Question écrite n° 93714 de M. Jean-Paul Chanteguet

  Rubrique : transports aériens

  Titre : matériels

  Réponse publiée le 20 septembre 2016
• 1er mars 2016

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  Question écrite n° 93713 de Mme Laurence Arribagé

  Rubrique : transports

  Titre : réglementation

  Question sans réponse
• 1er mars 2016

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  Question écrite n° 93712 de Mme Laurence Arribagé

  Rubrique : transports

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 7 mars 2017
• 1er mars 2016

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  Question écrite n° 93711 de Mme Carole Delga

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : établissements d'hébergement

  Réponse publiée le 7 février 2017
• 1er mars 2016

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  Question écrite n° 93710 de M. Lucien Degauchy

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : camping-caravaning

  Réponse publiée le 31 mai 2016
• 1er mars 2016

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  Question écrite n° 93709 de M. Philippe Noguès

  Rubrique : télécommunications

  Titre : téléphone

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 1er mars 2016

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  Question écrite n° 93708 de M. Nicolas Dhuicq

  Rubrique : système pénitentiaire

  Titre : organisation

  Réponse publiée le 14 juin 2016
• 1er mars 2016

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  Question écrite n° 93707 de M. Nicolas Dhuicq

  Rubrique : système pénitentiaire

  Titre : organisation

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 1er mars 2016

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  Question écrite n° 93706 de M. Nicolas Dhuicq

  Rubrique : système pénitentiaire

  Titre : établissements

  Réponse publiée le 14 février 2017
• 1er mars 2016

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  Question écrite n° 93705 de M. Nicolas Dhuicq

  Rubrique : système pénitentiaire

  Titre : établissements

  Réponse publiée le 18 octobre 2016