Recherche de questions (14^e législature)

• 1er mars 2016

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  Question écrite n° 93664 de M. Antoine Herth

  Rubrique : professions de santé

  Titre : infirmiers anesthésistes

  Réponse publiée le 5 avril 2016
• 1er mars 2016

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  Question écrite n° 93663 de M. Gwendal Rouillard

  Rubrique : professions de santé

  Titre : infirmiers anesthésistes

  Réponse publiée le 5 avril 2016
• 1er mars 2016

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  Question écrite n° 93662 de M. William Dumas

  Rubrique : professions de santé

  Titre : infirmiers anesthésistes

  Réponse publiée le 5 avril 2016
• 1er mars 2016

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  Question écrite n° 93661 de Mme Anne-Lise Dufour-Tonini

  Rubrique : professions de santé

  Titre : infirmiers anesthésistes

  Réponse publiée le 5 avril 2016
• 1er mars 2016

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  Question écrite n° 93660 de Mme Michèle Delaunay

  Rubrique : produits dangereux

  Titre : pesticides

  Réponse publiée le 21 juin 2016
• 1er mars 2016

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  Question écrite n° 93659 de M. Patrick Vignal

  Rubrique : produits dangereux

  Titre : pesticides

  Réponse publiée le 22 mars 2016
• 1er mars 2016

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  Question écrite n° 93658 de M. Philippe Armand Martin

  Rubrique : politiques communautaires

  Titre : commerce extracommunautaire

  Réponse publiée le 22 mars 2016
• 1er mars 2016

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  Question écrite n° 93657 de M. Richard Ferrand

  Rubrique : politiques communautaires

  Titre : commerce extracommunautaire

  Réponse publiée le 5 juillet 2016
• 1er mars 2016

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  Question écrite n° 93656 de M. Patrice Carvalho

  Rubrique : politique sociale

  Titre : réforme

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 1er mars 2016

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  Question écrite n° 93655 de M. Gwendal Rouillard

  Rubrique : politique sociale

  Titre : lutte contre l'exclusion

  Réponse publiée le 10 mai 2016