Recherche de questions (14^e législature)

• 1er mars 2016

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  Question écrite n° 93654 de M. Éric Jalton

  Rubrique : politique sociale

  Titre : lutte contre l'exclusion

  Réponse publiée le 10 mai 2016
• 1er mars 2016

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  Question écrite n° 93653 de M. Nicolas Dhuicq

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Iraq

  Réponse publiée le 19 avril 2016
• 1er mars 2016

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  Question écrite n° 93652 de M. Gilbert Collard

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Iraq

  Réponse publiée le 3 mai 2016
• 1er mars 2016

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  Question écrite n° 93651 de M. Frédéric Lefebvre

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Canada

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 1er mars 2016

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  Question écrite n° 93650 de M. Patrice Verchère

  Rubrique : police

  Titre : police municipale

  Réponse publiée le 13 décembre 2016
• 1er mars 2016

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  Question écrite n° 93649 de M. Patrick Balkany

  Rubrique : police

  Titre : police municipale

  Réponse publiée le 13 décembre 2016
• 1er mars 2016

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  Question écrite n° 93648 de M. André Santini

  Rubrique : pharmacie et médicaments

  Titre : prix

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 1er mars 2016

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  Question écrite n° 93647 de M. Frédéric Lefebvre

  Rubrique : pharmacie et médicaments

  Titre : médicaments

  Réponse publiée le 28 juin 2016
• 1er mars 2016

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  Question écrite n° 93646 de M. Hervé Pellois

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : aides

  Réponse publiée le 8 novembre 2016
• 1er mars 2016

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  Question écrite n° 93645 de M. Alfred Marie-Jeanne

  Rubrique : outre-mer

  Titre : DOM-ROM : Martinique

  Question close sans réponse le 20 juin 2017