Recherche de questions (14^e législature)

• 1er mars 2016

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  Question écrite n° 93624 de M. Stéphane Saint-André

  Rubrique : handicapés

  Titre : emploi et activité

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 1er mars 2016

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  Question écrite n° 93623 de M. Patrick Vignal

  Rubrique : handicapés

  Titre : emploi et activité

  Question sans réponse
• 1er mars 2016

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  Question écrite n° 93622 de M. Guy Chambefort

  Rubrique : handicapés

  Titre : carte de stationnement

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 1er mars 2016

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  Question écrite n° 93621 de M. Frédéric Lefebvre

  Rubrique : Français de l'étranger

  Titre : banques et établissements financiers

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 1er mars 2016

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  Question écrite n° 93620 de M. Patrice Prat

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : adjoints techniques

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 1er mars 2016

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  Question écrite n° 93619 de Mme Chaynesse Khirouni

  Rubrique : famille

  Titre : enfants

  Réponse publiée le 14 février 2017
• 1er mars 2016

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  Question écrite n° 93618 de M. Romain Colas

  Rubrique : environnement

  Titre : politique de l'environnement

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 1er mars 2016

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  Question écrite n° 93617 de M. Patrick Vignal

  Rubrique : entreprises

  Titre : réglementation

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 1er mars 2016

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  Question écrite n° 93616 de M. Joël Giraud

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : établissements

  Réponse publiée le 6 septembre 2016
• 1er mars 2016

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  Question écrite n° 93615 de M. Dominique Le Mèner

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : collèges

  Question close sans réponse le 20 juin 2017