Recherche de questions (14^e législature)

• 23 février 2016

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  Question écrite n° 93554 de M. Olivier Dassault

  Rubrique : transports aériens

  Titre : sécurité

  Réponse publiée le 20 septembre 2016
• 23 février 2016

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  Question écrite n° 93553 de M. François Loncle

  Rubrique : transports aériens

  Titre : contrôle

  Réponse publiée le 28 février 2017
• 23 février 2016

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  Question écrite n° 93552 de M. Bernard Reynès

  Rubrique : transports

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 14 mars 2017
• 23 février 2016

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  Question écrite n° 93551 de M. Rudy Salles

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : camping-caravaning

  Réponse publiée le 31 mai 2016
• 23 février 2016

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  Question écrite n° 93550 de M. Guillaume Bachelay

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : activités de plein air

  Réponse publiée le 9 mai 2017
• 23 février 2016

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  Question écrite n° 93549 de Mme Laurence Abeille

  Rubrique : télécommunications

  Titre : téléphone

  Réponse publiée le 25 octobre 2016
• 23 février 2016

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  Question écrite n° 93548 de M. Gérard Menuel

  Rubrique : système pénitentiaire

  Titre : sécurité

  Réponse publiée le 2 mai 2017
• 23 février 2016

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  Question écrite n° 93547 de M. Alain Marsaud

  Rubrique : sports

  Titre : tennis

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 23 février 2016

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  Question écrite n° 93546 de M. Rudy Salles

  Rubrique : sports

  Titre : sportifs

  Réponse publiée le 6 décembre 2016
• 23 février 2016

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  Question écrite n° 93545 de M. Dominique Tian

  Rubrique : services

  Titre : services à la personne

  Réponse publiée le 23 août 2016