Recherche de questions (14^e législature)

• 23 février 2016

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  Question écrite n° 93494 de M. Philippe Le Ray

  Rubrique : professions de santé

  Titre : infirmiers anesthésistes

  Réponse publiée le 5 avril 2016
• 23 février 2016

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  Question écrite n° 93493 de Mme Maud Olivier

  Rubrique : professions de santé

  Titre : infirmiers anesthésistes

  Réponse publiée le 5 avril 2016
• 23 février 2016

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  Question écrite n° 93492 de M. Fernand Siré

  Rubrique : professions de santé

  Titre : infirmiers anesthésistes

  Réponse publiée le 5 avril 2016
• 23 février 2016

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  Question écrite n° 93491 de M. Christophe Premat

  Rubrique : produits dangereux

  Titre : pesticides

  Réponse publiée le 21 juin 2016
• 23 février 2016

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  Question écrite n° 93490 de Mme Maud Olivier

  Rubrique : prestations familiales

  Titre : allocation de rentrée scolaire

  Réponse publiée le 5 juillet 2016
• 23 février 2016

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  Question écrite n° 93489 de M. Marcel Bonnot

  Rubrique : politiques communautaires

  Titre : commerce extracommunautaire

  Réponse publiée le 22 mars 2016
• 23 février 2016

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  Question écrite n° 93488 de M. Jean Glavany

  Rubrique : politique sociale

  Titre : lutte contre l'exclusion

  Réponse publiée le 10 mai 2016
• 23 février 2016

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  Question écrite n° 93487 de M. Yves Goasdoué

  Rubrique : politique sociale

  Titre : lutte contre l'exclusion

  Réponse publiée le 10 mai 2016
• 23 février 2016

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  Question écrite n° 93486 de M. Alain Marty

  Rubrique : politique sociale

  Titre : lutte contre l'exclusion

  Réponse publiée le 10 mai 2016
• 23 février 2016

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  Question écrite n° 93485 de M. Florent Boudié

  Rubrique : politique sociale

  Titre : lutte contre l'exclusion

  Réponse publiée le 10 mai 2016