Recherche de questions (14^e législature)

• 23 février 2016

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  Question écrite n° 93454 de M. Patrick Lemasle

  Rubrique : justice

  Titre : organisation

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 23 février 2016

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  Question écrite n° 93453 de M. Alain Marleix

  Rubrique : industrie

  Titre : cuirs et peaux

  Réponse publiée le 14 juin 2016
• 23 février 2016

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  Question écrite n° 93452 de M. Philippe Cochet

  Rubrique : industrie

  Titre : cuirs et peaux

  Réponse publiée le 14 juin 2016
• 23 février 2016

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  Question écrite n° 93451 de Mme Catherine Vautrin

  Rubrique : industrie

  Titre : cuirs et peaux

  Réponse publiée le 14 juin 2016
• 23 février 2016

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  Question écrite n° 93450 de M. Jean-Charles Taugourdeau

  Rubrique : industrie

  Titre : cuirs et peaux

  Réponse publiée le 14 juin 2016
• 23 février 2016

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  Question écrite n° 93449 de M. Olivier Dassault

  Rubrique : industrie

  Titre : cuirs et peaux

  Réponse publiée le 14 juin 2016
• 23 février 2016

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  Question écrite n° 93448 de Mme Marie-Françoise Clergeau

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxes foncières

  Réponse publiée le 30 août 2016
• 23 février 2016

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  Question écrite n° 93447 de Mme Nathalie Appéré

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : cotisation foncière des entreprises

  Réponse publiée le 25 octobre 2016
• 23 février 2016

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  Question écrite n° 93446 de M. Gérard Menuel

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 25 octobre 2016
• 23 février 2016

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  Question écrite n° 93445 de M. Romain Colas

  Rubrique : impôt de solidarité sur la fortune

  Titre : exonération

  Réponse publiée le 20 septembre 2016