Recherche de questions (14^e législature)

• 23 février 2016

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  Question écrite n° 93424 de M. Fabrice Verdier

  Rubrique : enseignement

  Titre : zones sensibles

  Réponse publiée le 30 août 2016
• 23 février 2016

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  Question écrite n° 93423 de M. Dominique Le Mèner

  Rubrique : enseignement

  Titre : programmes

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 23 février 2016

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  Question écrite n° 93422 de M. Charles-Ange Ginesy

  Rubrique : enseignement

  Titre : élèves

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 23 février 2016

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  Question écrite n° 93421 de Mme Sabine Buis

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : énergie photovoltaïque

  Réponse publiée le 11 octobre 2016
• 23 février 2016

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  Question écrite n° 93420 de M. Francis Hillmeyer

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : électricité et gaz

  Réponse publiée le 22 mars 2016
• 23 février 2016

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  Question écrite n° 93419 de Mme Paola Zanetti

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : électricité

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 23 février 2016

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  Question écrite n° 93418 de M. Damien Abad

  Rubrique : économie sociale

  Titre : mutuelles

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 23 février 2016

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  Question écrite n° 93417 de M. Olivier Dassault

  Rubrique : départements

  Titre : action sociale

  Question sans réponse
• 23 février 2016

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  Question écrite n° 93416 de M. Jean Glavany

  Rubrique : démographie

  Titre : recensements

  Réponse publiée le 25 octobre 2016
• 23 février 2016

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  Question écrite n° 93415 de M. Jérôme Lambert

  Rubrique : défense

  Titre : réservistes

  Réponse publiée le 13 septembre 2016