Recherche de questions (14^e législature)

• 16 février 2016

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  Question écrite n° 93304 de M. Élie Aboud

  Rubrique : rapatriés

  Titre : indemnisation

  Réponse publiée le 14 juin 2016
• 16 février 2016

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  Question écrite n° 93303 de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet

  Rubrique : publicité

  Titre : panneaux publicitaires

  Réponse publiée le 12 juillet 2016
• 16 février 2016

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  Question écrite n° 93302 de Mme Florence Delaunay

  Rubrique : professions sociales

  Titre : assistants maternels

  Réponse publiée le 28 février 2017
• 16 février 2016

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  Question écrite n° 93301 de M. Maurice Leroy

  Rubrique : professions libérales

  Titre : statut

  Réponse publiée le 24 mai 2016
• 16 février 2016

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  Question écrite n° 93300 de M. Dominique Tian

  Rubrique : professions judiciaires et juridiques

  Titre : notaires

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 16 février 2016

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  Question écrite n° 93299 de M. Martial Saddier

  Rubrique : professions de santé

  Titre : psychomotriciens

  Réponse publiée le 19 avril 2016
• 16 février 2016

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  Question écrite n° 93298 de Mme Jacqueline Maquet

  Rubrique : professions de santé

  Titre : psychomotriciens

  Réponse publiée le 3 mai 2016
• 16 février 2016

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  Question écrite n° 93297 de M. Yves Nicolin

  Rubrique : professions de santé

  Titre : médecins

  Réponse publiée le 11 octobre 2016
• 16 février 2016

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  Question écrite n° 93296 de M. Paul Molac

  Rubrique : professions de santé

  Titre : infirmiers anesthésistes

  Réponse publiée le 5 avril 2016
• 16 février 2016

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  Question écrite n° 93295 de Mme Sandrine Doucet

  Rubrique : professions de santé

  Titre : infirmiers anesthésistes

  Réponse publiée le 5 avril 2016