Recherche de questions (14^e législature)

• 16 février 2016

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  Question écrite n° 93284 de M. Jacques Valax

  Rubrique : politiques communautaires

  Titre : commerce extracommunautaire

  Réponse publiée le 22 mars 2016
• 16 février 2016

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  Question écrite n° 93283 de M. Dominique Le Mèner

  Rubrique : politique sociale

  Titre : réforme

  Réponse publiée le 24 janvier 2017
• 16 février 2016

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  Question écrite n° 93282 de M. Alain Bocquet

  Rubrique : politique sociale

  Titre : réforme

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 16 février 2016

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  Question écrite n° 93281 de M. Gilles Lurton

  Rubrique : politique sociale

  Titre : réforme

  Réponse publiée le 3 mai 2016
• 16 février 2016

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  Question écrite n° 93280 de Mme Isabelle Le Callennec

  Rubrique : politique sociale

  Titre : lutte contre l'exclusion

  Réponse publiée le 10 mai 2016
• 16 février 2016

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  Question écrite n° 93279 de M. Robert Olive

  Rubrique : politique sociale

  Titre : lutte contre l'exclusion

  Réponse publiée le 10 mai 2016
• 16 février 2016

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  Question écrite n° 93278 de M. Régis Juanico

  Rubrique : politique sociale

  Titre : lutte contre l'exclusion

  Réponse publiée le 10 mai 2016
• 16 février 2016

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  Question écrite n° 93277 de Mme Chantal Guittet

  Rubrique : politique sociale

  Titre : lutte contre l'exclusion

  Réponse publiée le 10 mai 2016
• 16 février 2016

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  Question écrite n° 93276 de Mme Lucette Lousteau

  Rubrique : politique sociale

  Titre : lutte contre l'exclusion

  Réponse publiée le 10 mai 2016
• 16 février 2016

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  Question écrite n° 93275 de Mme Annie Le Houerou

  Rubrique : politique sociale

  Titre : lutte contre l'exclusion

  Réponse publiée le 10 mai 2016