Recherche de questions (14^e législature)

• 16 février 2016

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  Question écrite n° 93234 de M. Jacques Pélissard

  Rubrique : handicapés

  Titre : allocations et ressources

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 16 février 2016

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  Question écrite n° 93233 de M. Christophe Premat

  Rubrique : Français de l'étranger

  Titre : élections et référendums

  Question close sans réponse le 10 mai 2016
• 16 février 2016

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  Question écrite n° 93232 de M. Dominique Le Mèner

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : formation continue

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 16 février 2016

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  Question écrite n° 93231 de M. Rudy Salles

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : apprentissage

  Question sans réponse
• 16 février 2016

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  Question écrite n° 93230 de Mme Marie-Lou Marcel

  Rubrique : fonction publique hospitalière

  Titre : orthophonistes

  Réponse publiée le 22 mars 2016
• 16 février 2016

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  Question écrite n° 93229 de M. Alain Chrétien

  Rubrique : finances publiques

  Titre : budget de l'État

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 16 février 2016

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  Question écrite n° 93228 de M. Dominique Tian

  Rubrique : famille

  Titre : politique familiale

  Réponse publiée le 10 mai 2016
• 16 février 2016

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  Question écrite n° 93227 de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet

  Rubrique : famille

  Titre : obligation alimentaire

  Réponse publiée le 4 avril 2017
• 16 février 2016

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  Question écrite n° 93226 de M. Philippe Plisson

  Rubrique : famille

  Titre : enfants

  Réponse publiée le 10 mai 2016
• 16 février 2016

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  Question écrite n° 93225 de Mme Sandrine Doucet

  Rubrique : famille

  Titre : conseil conjugal et familial

  Réponse publiée le 20 septembre 2016