Recherche de questions (14^e législature)

• 16 février 2016

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  Question écrite n° 93224 de M. Philippe Briand

  Rubrique : état civil

  Titre : registres

  Réponse publiée le 6 décembre 2016
• 16 février 2016

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  Question écrite n° 93223 de M. Jean-François Lamour

  Rubrique : État

  Titre : immobilier

  Réponse publiée le 22 novembre 2016
• 16 février 2016

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  Question écrite n° 93222 de M. Jean-Pierre Barbier

  Rubrique : environnement

  Titre : politiques communautaires

  Réponse publiée le 31 janvier 2017
• 16 février 2016

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  Question écrite n° 93221 de M. Dino Cinieri

  Rubrique : environnement

  Titre : politiques communautaires

  Réponse publiée le 5 juillet 2016
• 16 février 2016

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  Question écrite n° 93220 de M. Gilles Savary

  Rubrique : entreprises

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 9 août 2016
• 16 février 2016

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  Question écrite n° 93219 de Mme Nicole Ameline

  Rubrique : entreprises

  Titre : délais de paiement

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 16 février 2016

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  Question écrite n° 93218 de Mme Marie-Louise Fort

  Rubrique : entreprises

  Titre : auto-entrepreneurs

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 16 février 2016

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  Question écrite n° 93217 de M. Maurice Leroy

  Rubrique : entreprises

  Titre : aides

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 16 février 2016

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  Question écrite n° 93216 de M. Alain Leboeuf

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : professions de santé

  Réponse publiée le 26 juillet 2016
• 16 février 2016

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  Question écrite n° 93215 de M. Bernard Reynès

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : étudiants

  Question close sans réponse le 20 juin 2017