Recherche de questions (14^e législature)

• 16 février 2016

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  Question écrite n° 93144 de M. Bernard Deflesselles

  Rubrique : associations

  Titre : assurances

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 16 février 2016

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  Question écrite n° 93143 de M. Kléber Mesquida

  Rubrique : associations

  Titre : associations à but non lucratif

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 16 février 2016

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  Question écrite n° 93142 de M. Jean-Claude Bouchet

  Rubrique : arts et spectacles

  Titre : cinéma

  Réponse publiée le 23 août 2016
• 16 février 2016

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  Question écrite n° 93141 de M. Luc Belot

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : carte du combattant

  Réponse publiée le 22 mars 2016
• 16 février 2016

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  Question écrite n° 93140 de M. Jean-Claude Bouchet

  Rubrique : agriculture

  Titre : traitements

  Réponse publiée le 26 juillet 2016
• 16 février 2016

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  Question écrite n° 93139 de M. Guillaume Chevrollier

  Rubrique : agriculture

  Titre : salariés agricoles

  Réponse publiée le 7 juin 2016
• 16 février 2016

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  Question écrite n° 93138 de M. Jean-Pierre Barbier

  Rubrique : agriculture

  Titre : salariés agricoles

  Réponse publiée le 6 décembre 2016
• 16 février 2016

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  Question écrite n° 93137 de M. Guy Bailliart

  Rubrique : agriculture

  Titre : betteraves à sucre

  Réponse publiée le 14 juin 2016
• 11 février 2016

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  Question au Gouvernement n° 3631 de M. Jean-Pierre Maggi

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Français de l'étranger

  Question posée en séance
• 11 février 2016

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  Question au Gouvernement n° 3630 de M. Jean-Sébastien Vialatte

  Rubrique : santé

  Titre : politique de la santé

  Question posée en séance