Recherche de questions (14^e législature)

• 10 février 2016

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  Question au Gouvernement n° 3609 de M. Jean-Claude Bouchet

  Rubrique : agriculture

  Titre : emploi et activité

  Question posée en séance
• 10 février 2016

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  Question au Gouvernement n° 3608 de M. Denis Baupin

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : énergies renouvelables

  Question posée en séance
• 10 février 2016

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  Question au Gouvernement n° 3607 de M. Daniel Boisserie

  Rubrique : élevage

  Titre : revendications

  Question posée en séance
• 10 février 2016

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  Question au Gouvernement n° 3606 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : emploi

  Titre : politique de l'emploi

  Question posée en séance
• 10 février 2016

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  Question au Gouvernement n° 3605 de M. Charles de Courson

  Rubrique : finances publiques

  Titre : déficits publics

  Question posée en séance
• 10 février 2016

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  Question au Gouvernement n° 3604 de M. Joël Giraud

  Rubrique : travail

  Titre : travail saisonnier

  Question posée en séance
• 10 février 2016

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  Question au Gouvernement n° 3603 de Mme Jacqueline Fraysse

  Rubrique : chômage : indemnisation

  Titre : calcul

  Question posée en séance
• 10 février 2016

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  Question au Gouvernement n° 3602 de Mme Lucette Lousteau

  Rubrique : politique sociale

  Titre : réforme

  Question posée en séance
• 10 février 2016

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  Question au Gouvernement n° 3601 de M. Gilles Lurton

  Rubrique : prestations familiales

  Titre : allocations familiales

  Question posée en séance
• 9 février 2016

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  Question écrite n° 93136 de M. Damien Meslot

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 5 juillet 2016