Recherche de questions (14^e législature)

• 9 février 2016

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  Question écrite n° 93115 de M. François Cornut-Gentille

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : protection

  Réponse publiée le 7 juin 2016
• 9 février 2016

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  Question écrite n° 93114 de M. Jacques Bompard

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : gendarmerie et police

  Réponse publiée le 16 mai 2017
• 9 février 2016

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  Question écrite n° 93113 de M. Jean-Marie Sermier

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : catastrophes naturelles

  Question sans réponse
• 9 février 2016

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  Question écrite n° 93112 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : santé

  Titre : vaccinations

  Réponse publiée le 15 mars 2016
• 9 février 2016

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  Question écrite n° 93111 de M. Patrick Hetzel

  Rubrique : santé

  Titre : tabagisme

  Réponse publiée le 9 août 2016
• 9 février 2016

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  Question écrite n° 93110 de Mme Arlette Grosskost

  Rubrique : santé

  Titre : politique de la santé

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 9 février 2016

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  Question écrite n° 93109 de M. Dominique Le Mèner

  Rubrique : santé

  Titre : politique de la santé

  Réponse publiée le 18 avril 2017
• 9 février 2016

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  Question écrite n° 93108 de Mme Dominique Orliac

  Rubrique : santé

  Titre : politique de la santé

  Réponse publiée le 11 octobre 2016
• 9 février 2016

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  Question écrite n° 93107 de M. Yves Nicolin

  Rubrique : santé

  Titre : maladies invalidantes

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 9 février 2016

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  Question écrite n° 93106 de M. Yves Nicolin

  Rubrique : santé

  Titre : jeunes

  Question close sans réponse le 20 juin 2017