Recherche de questions (14^e législature)

• 9 février 2016

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  Question écrite n° 93095 de M. Yves Jégo

  Rubrique : retraites : régime général

  Titre : retraites complémentaires

  Réponse publiée le 14 juin 2016
• 9 février 2016

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  Question écrite n° 93094 de M. Philippe Cochet

  Rubrique : retraites : régime général

  Titre : retraites complémentaires

  Réponse publiée le 24 mai 2016
• 9 février 2016

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  Question écrite n° 93093 de M. Maurice Leroy

  Rubrique : retraites : régime agricole

  Titre : montant des pensions

  Réponse publiée le 5 avril 2016
• 9 février 2016

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  Question écrite n° 93092 de M. Charles-Ange Ginesy

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : réforme

  Réponse publiée le 26 juillet 2016
• 9 février 2016

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  Question écrite n° 93091 de Mme Geneviève Fioraso

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : pensions de réversion

  Réponse publiée le 24 mai 2016
• 9 février 2016

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  Question écrite n° 93090 de M. David Comet

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : annuités liquidables

  Réponse publiée le 19 avril 2016
• 9 février 2016

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  Question écrite n° 93089 de M. Alain Bocquet

  Rubrique : professions sociales

  Titre : assistants familiaux

  Question sans réponse
• 9 février 2016

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  Question écrite n° 93088 de M. Alain Marty

  Rubrique : professions libérales

  Titre : statut

  Réponse publiée le 24 mai 2016
• 9 février 2016

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  Question écrite n° 93087 de M. Alain Marty

  Rubrique : professions de santé

  Titre : psychomotriciens

  Réponse publiée le 19 avril 2016
• 9 février 2016

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  Question écrite n° 93086 de M. Philippe Briand

  Rubrique : professions de santé

  Titre : psychomotriciens

  Réponse publiée le 3 mai 2016