Recherche de questions (14^e législature)

• 9 février 2016

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  Question écrite n° 93075 de M. Yves Jégo

  Rubrique : politiques communautaires

  Titre : commerce extracommunautaire

  Réponse publiée le 22 mars 2016
• 9 février 2016

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  Question écrite n° 93074 de M. Maurice Leroy

  Rubrique : politiques communautaires

  Titre : commerce extracommunautaire

  Réponse publiée le 22 mars 2016
• 9 février 2016

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  Question écrite n° 93073 de M. Xavier Breton

  Rubrique : politiques communautaires

  Titre : commerce extracommunautaire

  Réponse publiée le 22 mars 2016
• 9 février 2016

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  Question écrite n° 93072 de Mme Brigitte Allain

  Rubrique : politique sociale

  Titre : lutte contre l'exclusion

  Réponse publiée le 10 mai 2016
• 9 février 2016

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  Question écrite n° 93071 de M. Frédéric Reiss

  Rubrique : politique sociale

  Titre : lutte contre l'exclusion

  Réponse publiée le 10 mai 2016
• 9 février 2016

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  Question écrite n° 93070 de M. Guillaume Garot

  Rubrique : politique sociale

  Titre : lutte contre l'exclusion

  Réponse publiée le 10 mai 2016
• 9 février 2016

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  Question écrite n° 93069 de M. Christophe Bouillon

  Rubrique : politique sociale

  Titre : lutte contre l'exclusion

  Réponse publiée le 10 mai 2016
• 9 février 2016

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  Question écrite n° 93068 de Mme Sandrine Doucet

  Rubrique : politique sociale

  Titre : lutte contre l'exclusion

  Réponse publiée le 10 mai 2016
• 9 février 2016

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  Question écrite n° 93067 de Mme Jeanine Dubié

  Rubrique : politique sociale

  Titre : lutte contre l'exclusion

  Réponse publiée le 10 mai 2016
• 9 février 2016

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  Question écrite n° 93066 de M. Lucien Degauchy

  Rubrique : politique sociale

  Titre : lutte contre l'exclusion

  Réponse publiée le 10 mai 2016