Recherche de questions (14^e législature)

• 9 février 2016

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  Question écrite n° 93045 de M. Yannick Moreau

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : développement durable

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 9 février 2016

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  Question écrite n° 93044 de M. Jean-Luc Laurent

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : affaires étrangères

  Réponse publiée le 27 septembre 2016
• 9 février 2016

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  Question écrite n° 93043 de M. Jean-Jacques Candelier

  Rubrique : mer et littoral

  Titre : eaux territoriales

  Réponse publiée le 5 avril 2016
• 9 février 2016

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  Question écrite n° 93042 de M. Jean-Noël Carpentier

  Rubrique : logement

  Titre : politique du logement

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 9 février 2016

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  Question écrite n° 93041 de Mme Françoise Dumas

  Rubrique : logement

  Titre : HLM

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 9 février 2016

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  Question écrite n° 93040 de M. Marcel Bonnot

  Rubrique : langue française

  Titre : défense et usage

  Réponse publiée le 3 mai 2016
• 9 février 2016

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  Question écrite n° 93039 de M. Éric Alauzet

  Rubrique : justice

  Titre : procédures

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 9 février 2016

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  Question écrite n° 93038 de M. Jean-Marie Sermier

  Rubrique : justice

  Titre : procédure

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 9 février 2016

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  Question écrite n° 93037 de Mme Marie-Anne Chapdelaine

  Rubrique : justice

  Titre : conciliateurs

  Question sans réponse
• 9 février 2016

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  Question écrite n° 93036 de Mme Michèle Delaunay

  Rubrique : jeunes

  Titre : santé

  Question close sans réponse le 20 juin 2017