Recherche de questions (14^e législature)

• 9 février 2016

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  Question écrite n° 93035 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe d'habitation

  Réponse publiée le 6 décembre 2016
• 9 février 2016

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  Question écrite n° 93034 de M. Philippe Armand Martin

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe d'enlèvement des ordures ménagères

  Réponse publiée le 5 juillet 2016
• 9 février 2016

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  Question écrite n° 93033 de M. Alain Suguenot

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 6 décembre 2016
• 9 février 2016

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  Question écrite n° 93032 de M. Alain Suguenot

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : centres de gestion agréés

  Réponse publiée le 4 avril 2017
• 9 février 2016

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  Question écrite n° 93031 de M. Michel Voisin

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : dons faits par les particuliers

  Réponse publiée le 5 juillet 2016
• 9 février 2016

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  Question écrite n° 93030 de M. Serge Bardy

  Rubrique : handicapés

  Titre : politique à l'égard des handicapés

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 9 février 2016

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  Question écrite n° 93029 de Mme Laurence Arribagé

  Rubrique : handicapés

  Titre : entreprises adaptées

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 9 février 2016

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  Question écrite n° 93028 de M. Jean-Marie Sermier

  Rubrique : handicapés

  Titre : emploi

  Réponse publiée le 24 mai 2016
• 9 février 2016

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  Question écrite n° 93027 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : handicapés

  Titre : aveugles et malvoyants

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 9 février 2016

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  Question écrite n° 93026 de M. Yannick Moreau

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : apprentissage

  Question close sans réponse le 20 juin 2017